Conditions générales d’utilisation des Tiers
Conditions générales d’utilisation des Tiers
Ces Conditions générales d’utilisation des Tiers sont incorporées dans le Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») de FC, qui se trouve à l’adresse www.fleetcomplete.com/legal en vertu duquel Fleet Complete convient de fournir au Client le Service (tel qu’il est défini dans le CLUF), et le complètent, le cas échéant.
Le CLUF donne la signification des termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes.
Le Client reconnaît et convient que Fleet Complete a le droit, à la seule discrétion de Fleet Complete, de modifier de temps à autre ces Conditions générales d’utilisation des Tiers, et que ces conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Le Client est avisé des modifications par des notifications ou par des messages dans le site www.fleetcomplete.com/legal, ou www.fleetcomplete.com/, ou par une communication directe de Fleet Complete par courriel. Il revient au Client d’examiner de telles modifications et de se familiariser avec celles-ci. La poursuite de l’utilisation des Services par le Client après la date d’entrée en vigueur des modifications est considérée comme l’acceptation des conditions modifiées.
1. GOOGLE MAPS (cartes Google).
Le Client reconnaît que le Service utilise les Services tiers de Google. Par conséquent, le Client accepte et convient par les présentes d’être lié par les Conditions générales d’utilisation suivantes : i) les Conditions générales d’utilisation de Google; ii) les Conditions générales d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth; iii) les Avis juridiques de Google Maps/Google Earth; iv) la Politique de confidentialité de Google; et iv) la Politique de confidentialité de Google.
2. HERE.
Le Client reconnaît que le Service utilise les Services tiers de HERE. Par conséquent, le Client accepte et convient par les présentes d’être lié par les Conditions générales d’utilisation suivantes; Contrat de licence d’utilisateur final pour les produits de données distribués par HERE.
3. SERVICES À DISTANCE D’IPA ONSTAR
« Services d’IPA à distance » s’entend de l’interface (des interfaces) de programmation d’applications d’OnStar LLC (« OnStar »), laquelle permet à Fleet Complete, ou à tout autre tiers, de recevoir des Données Client et d’envoyer des commandes à tout véhicule participant construit par General Motors pour lequel Fleet Complete est autorisé à accéder aux services d’IPA à distance.
Si le Client utilise les Services en conjonction avec un véhicule participant construit par General Motors, pour lequel Fleet Complete utilise les Services d’IPA à distance, le Client reconnaît, par les présentes, les modalités suivantes, y convient et y consent :
· Le Client doit obtenir la reconnaissance et le consentement des Conducteurs de véhicules pour l’utilisation par Fleet Complete des services d’IPA à distance (notamment la reconnaissance et le consentement des Conducteurs de véhicules concernant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage de leurs renseignements personnels et des données du Client), et le Client doit conclure un accord écrit avec chaque Conducteur de véhicules pour la reconnaissance, l’accord et le consentement de chaque Conducteur de véhicules en ce qui concerne des modalités essentiellement semblables à celles énoncées dans le présent article 2.
· Fleet Complete utilise les Services d’IPA à distance avec le véhicule participant du Client.
· Les Services d’IPA à distance sont toujours en fonction, même lorsque les autres services de marque OnStar ou d’autres médias dans le véhicule participant sont hors fonction.
· Les Services d’IPA à distance peuvent envoyer le suivi du véhicule participant et d’autres informations à Fleet Complete sur une base régulière et continuelle.
· Les informations qui sont envoyées à Fleet Complete par le truchement des Services d’IPA à distance peuvent inclure des informations sur le véhicule participant, sur ses caractéristiques, ses systèmes, ses diagnostics, sa localisation, sa vitesse, sa direction et son horodateur, sur l’utilisation des ceintures de sécurité, et sur la confirmation du verrouillage, du déverrouillage et du klaxon ou des voyants d’alerte.
· Fleet Complete peut envoyer des commandes au véhicule participant par le truchement des Services d’IPA à distance, lesquelles peuvent inclure des commandes en vue de verrouiller ou de déverrouiller un véhicule participant ou de déclencher le klaxon ou les témoins d’alerte.
· Les Services d’IPA à distance sont distincts des services OnStar que pourrait recevoir le Client. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des Services d’IPA à distance de Fleet Complete. Aucune autre condition générale d’utilisation, notamment les conditions générales d’utilisation des services OnStar, ne s’applique aux Services d’IPA à distance.
· Entre OnStar et Fleet Complete, Fleet Complete est seule responsable de son utilisation des services d’IPA à distance, de toute information à laquelle elle accède ou qu’elle recueille, et de toute commande qu’elle envoie ou n’envoie pas par le truchement des services d’API à distance.
· OnStar et ses sociétés affiliées ne sont en aucun cas responsables envers le Client et les Conducteurs de véhicules de toute responsabilité liée directement ou indirectement a) aux Services d’IPA à distance; ni b) à l’utilisation par Fleet Complete des Services d’IPA à distance.
4. FC VISIONMC.
Consentement, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité de FC VisionMC.
Le service comprend un Service tiers connu sous la désignation de FC VisionMC (« FC Vision »). Si l’application FC Vision est activée par le Client, alors le Client consent par les présentes à la collecte, au stockage et à l’utilisation des Données Client et particulièrement l’inclusion des données vidéo recueillies grâce à l’utilisation de FC Vision telles qu’elles sont décrites dans la Documentation par LightMetrics, Inc.(« LightMetrics »), le concédant de licence de Fleet Complete du logiciel FC Vision. En ce qui concerne les Données Client, Fleet Complete est l’agent de traitement des données et LightMetrics est le sous-agent, et Fleet Complete doit amener LightMetrics à recueillir, stocker et utiliser les Données Client conformément aux instructions du Client.
De plus, les exclusions et limitations suivantes concernant Fleet Complete et la responsabilité de son concédant de licence s’appliquent :
· FC Vision est uniquement destiné à aider et à augmenter les propres compétences et l’attention du Conducteur de véhicules pendant la conduite d’un véhicule.
· La fonction principale de FC Vision est d’alerter le Conducteur de véhicules de certains événements décrits dans la Documentation et, par conséquent, ne remplace pas l’exigence du Conducteur de véhicules d’être attentif aux conditions de circulation environnantes et de conduire de manière légale et responsable sans distractions.
· Les Conducteurs de véhicules sont appelés à ne pas se fier aux avertissements de FC Vision comme substitut de leur propre jugement et de leur attention. Certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner dans des situations telles que : a) lorsque la visibilité est difficile en raison des conditions météorologiques; b) lorsque les voies ne sont pas clairement marquées ou visibles; c) lorsque le Véhicule suit un véhicule autre qu’une automobile, un autobus ou un camion; d) lorsque le champ de vision de la caméra est obstrué par quelque chose; e) lorsque la connexion WiFi entre la caméra et l’appareil mobile est altérée; ou f) lorsque l’orientation de la caméra change après son installation.
· SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES, FLEET COMPLETE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE (INCLUANT LIGHTMETRICS) NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU OBLIGATION, QUEL QU’IL SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE FC VISION PAR UN CONDUCTEUR DE VÉHICULES.
5. BIG ROAD FREIGHTMC.
Ce Service comprend un Service tiers connu sous la désignation de FC Big RoadMC (« FC Big Road »). Si FC Big Road est activé par le Client, alors le Client consent par les présentes à la collecte, au stockage et à l’utilisation supplémentaires des Données Client par le truchement de l’utilisation de FC Big Road par FleetRover, Inc., le concédant de licence de Fleet Complete du logiciel FC Big Road, et conformément au CLUF et à la politique de confidentialité particulière de FC Big Road qui se trouve à l’adresse https://www.bigroad.com/privacy, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, et laquelle est intégrée dans les présentes par renvoi.
FC Big Road comporte des liens vers d’autres sites Web et applications fournis par des tiers indépendants (« Sites tiers »). Dans la mesure du possible, BigRoad indique clairement l’emplacement de ces liens, mais les Sites tiers peuvent être comarqués avec BigRoad et inclure la marque ou les marques de commerce de BigRoad. Le Client reconnaît que Fleet Complete n’a aucune autorité ni n’exerce de contrôle sur les Sites tiers et qu’elle n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu des Sites tiers et qu’elle n’est pas partie prenante, ni responsable de quelque manière que ce soit, des informations, déclarations, fausses déclarations, erreurs, omissions ou de toute transaction concernant des biens ou services offerts dans ces Sites tiers, et que les droits et obligations du Client dépendent uniquement des conditions générales d’utilisation énoncées dans ces Sites tiers.
[FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES TIERS]
Dernière mise à jour : le 26 avril 2023