Garantie Limitée Du Matériel
Garantie Limitée Du Matériel
1. Garantie du matériel
(a) La gamme de produits matériels et micrologiciels de Complete Innovations Inc. et Complete Innovations USA Inc. (collectivement, « Fleet Complete ») (à l’exclusion de tous les produits ou versions de produits d’essai ou de démonstration) (chacun, un « Produit » et collectivement, les « Produits ») sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de trente-six (36) mois (douze (12) mois dans le cas des Produits fonctionnant sur piles) à compter de la date d’expédition du Produit au client (le « Client »). Le seul et unique recours du Client et l’entière responsabilité de Fleet Complete en cas de violation de la garantie susmentionnée seront la réparation ou, à la discrétion et aux frais de Fleet Complete, le remplacement du Produit défectueux ou de ses composants, conformément à la présente garantie. La propriété de toutes les pièces défectueuses retirées d’un Produit et remplacées par Fleet Complete en vertu des présentes est transférée à Fleet Complete ou à ses fournisseurs, selon le cas.
(b) Le Client a la responsabilité exclusive d’assurer le chargement minimal des piles pour tous les Produits alimentés par piles. Fleet Complete ne sera en aucun cas responsable des coûts, pertes, réclamations ou dommages, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices ou de données, ni des dommages indirects ou accessoires ou de dommages-intérêts punitifs liés aux Produits ou découlant de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité d’utiliser un Produit alimenté par piles en raison de l’incapacité du Client à assurer le chargement minimal des piles requis et/ou d’une déconnexion forcée.
(c) Sauf disposition contraire :
(i) La période de garantie pour les programmes informatiques sous forme lisible par machine inclus dans un Produit, qui sont essentiels pour la fonctionnalité de celui-ci, comme indiqué spécifiquement dans les spécifications publiées du Produit, coïncidera avec la période de garantie du Produit.
(ii) Les correctifs logiciels, les corrections de bogues, les mises à jour ou les solutions de contournement ne prolongent pas la période de garantie initiale.
(iii) La période de garantie pour le matériel d’installation qui ne contient pas de numéro de série, comme les adaptateurs, les connecteurs USB et certains blocs d’alimentation (les « Accessoires sérialisés ») est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’expédition par Fleet Complete et pour le matériel d’installation non sérialisé, comme les antennes et les faisceaux de câbles, de trente (30) jours à compter de la date d’expédition par Fleet Complete.
(d) Les Produits peuvent être réparés ou fabriqués à l’aide de pièces, de composants ou de sous-ensembles provenant de produits retournés et qui ont été testés comme répondant aux spécifications applicables aux nouveaux matériaux et Produits équivalents.
(e) La seule obligation de Fleet Complete pour les Produits défectueux se limite à la réparation ou au remplacement (au choix de Fleet Complete) sur la base d’une « remise en service » avec l’autorisation écrite préalable de Fleet Complete.
(f) Les dispositions de garantie du Produit et du micrologiciel ci-dessus ne s’appliquent pas aux piles ni dans le cas où le Produit ou le micrologiciel principal a été réparé, trafiqué ou modifié, sauf par Fleet Complete, ou si les défauts ou dommages au Produit ou au logiciel de base du Produit résultent (i) d’un contact avec du liquide, de l’eau, de la pluie, une humidité extrême ou des aliments/boissons; (ii) de l’utilisation de pièces ou d’accessoires non approuvés ou fournis par Fleet Complete; (iii) d’une contrainte physique ou électrique inhabituelle, d’un abus ou d’un accident ou de forces ou d’une exposition au-delà d’une utilisation normale dans les paramètres opérationnels et environnementaux spécifiés dans les spécifications de produit applicables; (iv) de l’entretien, des tests, de l’installation, de l’altération ou de la modification de quelle que manière que ce soit par quiconque autre que Fleet Complete ou ses techniciens de maintenance ou installateurs ou (v) dans le cas d’un Produit alimenté par piles, où le client ne parvient pas à assurer le chargement minimal des piles requis. La garantie ci-dessus ne s’appliquera pas non plus si le Produit, le micrologiciel du produit ou les Accessoires sérialisés ont un numéro de série ou des étiquettes de date qui ont été enlevés, modifiés ou effacés, des scellés cassés ou s’il y a des preuves de falsification ou de numéros de série de carte non concordants.
2. Garantie d’installation
(a) Fleet Complete garantit en outre que, pour une période de trente-six (36) mois à partir de la date d’installation du Produit par Fleet Complete ou un installateur autorisé de Fleet Complete, les services d’installation seront exécutés avec une compétence raisonnable et d’une manière professionnelle. La seule responsabilité de Fleet Complete et le seul recours du Client en ce qui concerne les services d’installation déficients ou non conformes est d’utiliser des efforts commercialement raisonnables pour réexécuter ces services d’installation.
(b) La garantie d’installation ne s’applique pas (et pourrait mener à l’annulation de la garantie du Produit) si l’installation a été trafiquée ou modifiée, sauf par Fleet Complete ou un installateur autorisé de Fleet Complete. Pour éviter toute ambiguïté, les situations suivantes ne seraient pas couvertes par la garantie : i) le harnais de puissance est déconnecté; ii) le harnais de puissance est coupé ou endommagé; iii) le câble d’antenne est déconnecté; iv) le câble d’antenne est coupé ou endommagé; v) le défaut d’installation est le résultat d’un contact avec du liquide, de l’eau, de la pluie, une humidité extrême, de la nourriture ou d’un breuvage; vi) les défauts d’installation ou les dommages résultant de l’utilisation de pièces ou d’accessoires non approuvés ou installés par les installateurs autorisés de Fleet Complete ou vii) les défauts d’installation résultent d’un stress physique ou électrique/électrique inhabituel (c.-à-d., surtension), abus ou accident, ou forces ou exposition au-delà de l’utilisation normale dans les paramètres opérationnels et environnementaux spécifiés énoncés dans la spécification de Produit applicable.
(c) La non-présentation et les annulations tardives du Client influent sur notre capacité à fournir des services d’installation professionnels. Elles représentent également un coût considérable pour Fleet Complete. Une annulation tardive se produit lorsque le Client annule un rendez-vous prévu le jour du rendez-vous. Tous les rendez-vous doivent être annulés avant 17 h le jour ouvrable précédant le service régulier. Si un installateur a plus de 30 minutes de retard le jour du service régulier et que le Client annule le rendez-vous d’installation, cela ne comptera pas comme une annulation tardive. Il y a non-présentation lorsque l’installateur arrive à l’heure et au lieu prévus et que le Client ne se présente pas à l’heure et au lieu prévus, ou que le véhicule ou l’équipement n’est pas présent ou disponible pour l’installation. Les installateurs attendront 15 minutes avant de laisser un avis de non-présentation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, le compte du Client sera débité.
3. Procédures de réparation de la garantie du matériel
(a) Le Client peut, pendant la période de garantie, signaler à Fleet Complete, par courriel ou par téléphone, tout Produit présentant des défauts.
(b) Fleet Complete évaluera la demande et, au besoin, enverra un technicien de service autorisé pour résoudre le défaut. Si le produit doit être retourné à Fleet Complete pour une vérification plus approfondie, Fleet Complete émettra un numéro d’autorisation de matériel retourné (« RMA ») au client. Le Client doit ensuite envoyer le Produit défectueux, port et assurance payés par Fleet Complete, au 5300 Satellite Dr., Mississauga, ON, L4W 5J2, Canada. Si, après enquête par Fleet Complete, le Produit est réputé ne pas être défectueux ou avoir été trafiqué ou endommagé par le Client, Fleet Complete se réserve le droit de facturer au Client les frais d’expédition associés au retour du Produit RMA au Client. Le Client doit expédier les Produits dans des contenants qui offrent des protections adéquates et afficher le numéro RMA à l’extérieur du ou des contenants. Fleet Complete se réserve le droit de refuser d’accepter tout Produit rejeté qui ne porte pas de numéro RMA à l’extérieur du contenant.
(c) Le Client est responsable de tous les frais de service complétés pour la falsification du matériel lorsque Fleet Complete détermine rétroactivement qu’aucun défaut n’a été trouvé ou pour le Produit réparé qui, selon Fleet Complete, n’était pas admissible à une réparation sous garantie à la date du service demandé. Fleet Complete se réserve le droit de facturer rétroactivement le Client pour tous les services complétés.
(d) Si Fleet Complete reçoit un Produit défectueux au cours de la Période de garantie applicable, Fleet Complete, à sa seule discrétion et à ses frais, réparera ou remplacera ce Produit au moyen de nouveaux Produits ou matériaux pour effectuer une telle réparation ou un tel remplacement et expédiera le Produit réparé ou remplacé au Client.
(e) Si Fleet Complete détermine que le Produit est défectueux, Fleet Complete sera responsable de l’expédition à Fleet Complete et assumera tous les coûts et les risques associés à ce transport ainsi que jusqu’à une charge maximale égale à une (1) heure de services de diagnostic si le Client utilise un tiers pour diagnostiquer un problème touchant le Produit. L’envoi de retour au Client se fera aux frais de Fleet Complete. Le Client est responsable de tous les frais d’expédition pour le Produit retourné lorsque Fleet Complete détermine qu’il n’y a pas de défaut trouvé ou pour tout Produit retourné dont Fleet Complete détermine qu’il n’est pas admissible à une réparation sous garantie, à condition que Fleet Complete n’avait pas demandé le retour du Produit. Fleet Complete assurera la coordination avec un technicien de service autorisé pour que le Produit soit réinstallé dans le véhicule applicable du Client.
(f) Si Fleet Complete livre des Produits, de l’équipement ou des accessoires de remplacement au Client, le Client est tenu d’expédier les Produits, équipements ou accessoires livrés à l’origine (le « Matériel remplacé ») à Fleet Complete, et Fleet Complete paiera tous ces frais d’expédition. Si le Client ne retourne pas le Matériel remplacé à Fleet Complete dans les 30 jours, Fleet Complete facturera le compte du Client pour le plein prix de ce Matériel remplacé par l’intermédiaire du système de facturation de l’opérateur de télécommunications du Client.
(g) Le Client est responsable des frais de service de désinstallation et de réinstallation, le cas échéant. Il convient également de noter que cette garantie sera annulée si un technicien de service ou un installateur autorisé n’est pas utilisé pour effectuer des travaux sur le terrain, sauf dans le cas des Produits auto-installateurs (auquel cas le Client doit se conformer aux conditions d’auto-installation associées).
4. Responsabilité de la garantie
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, FLEET COMPLETE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, DE L’USAGE, DES COUTUMES DU COMMERCE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, LE LOGICIEL PRINCIPAL DES PRODUITS, LES ACCESSOIRES SÉRIALISÉS OU LES SERVICES FOURNIS PAR FLEET COMPLETE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES, LES CONDITIONS, OU LES DÉCLARATION SUR LA FABRICATION, LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA DURABILITÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, FLEET COMPLETE NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS, LE LOGICIEL DE BASE, LES ACCESSOIRES SÉRIALISÉS OU LES SERVICES RÉPONDRONT À TOUTES LES EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU DU LOGICIEL DE BASE SERA SANS ERREUR.
5. Exclusion de responsabilité
Dans de rares cas, les Produits, lorsqu’ils sont utilisés avec des micrologiciels ou des systèmes tiers, peuvent interférer avec des produits de rechange ou des systèmes tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des produits et des applications tels que des systèmes télématiques préexistants, des démarreurs à distance et d’autres solutions concurrentes. Dans l’éventualité où le micrologiciel ou le logiciel de Fleet Complete causerait des interférences, des perturbations, des dysfonctionnements ou toute autre anomalie dans un produit ou une application de rechange, Fleet Complete ne sera pas responsable envers le Client de tout dommage ou perte direct, indirect, accessoire ou consécutif lié i) à l’utilisation de produits et applications de rechange, autorisés ou non ou ii) à l’utilisation d’un produit acheté ou reçu auprès d’un revendeur non agréé par Fleet Complete, que Fleet Complete ait ou non été informée de la possibilité d’une telle utilisation ou de tels dommages ou que ceux-ci aient été raisonnablement prévisibles ou non.
Dernière mise à jour: 12 avril 2021